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Reprise de l’activité dans les locaux de l’entreprise : un nouveau protocole national de déconfinement

Le 24 juin 2020, le Ministère du Travail a publié un « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés ».

Ce protocole remplace celui du 3 mai 2020 et prévoit des nouvelles mesures de protection des salariés.

Les règles de distanciation physique

Afin d’empêcher la propagation du coronavirus Covid-19, le Ministère préconise de continuer de limiter les flux et la concentration de personnes au sein d’une même pièce dans l’entreprise.

Ainsi, lorsque la présence sur les lieux de travail est nécessaire, l’employeur doit mettre en place des mesures organisationnelles pour permettre le respect des règles de distanciation physique et notamment, permettre à chaque salarié de pouvoir se tenir à au moins un mètre d’une autre personne (collègue, client, usager, prestataire, etc.).

Lorsque la distanciation de un mètre ne peut pas être respectée ou risque de ne pas l’être, le port d’un masque « grand public » est obligatoire pour les salariés. Si le port du masque n’est pas possible en permanence, le ratio de 4 m2 par salarié peut être retenu mais à titre indicatif seulement.

La désignation d’un référent Covid-19

L’employeur doit désigner un référent Covid-19 qui s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.

Dans les entreprises de petite taille, le dirigeant peut assurer cette fonction.

Les travailleurs nécessitant une attention particulière

L’employeur doit accorder une attention toute particulière :

  • Aux travailleurs détachés, travailleurs saisonniers, intérimaires et titulaires de contrat de courte durée en s’assurant qu’ils sont aussi bien informés que les autres salariés sur les modes de propagation du virus, les gestes barrières, les mesures de distanciation physique et les dispositifs de protection mis en place par l’entreprise
  • Aux travailleurs à risque de forme grave de COVID-19 et aux travailleurs qui vivent au domicile d’une personne présentant un tel risque en privilégiant le télétravail pour ces salariés. Lorsque le télétravail ne peut leur être accordé, des mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée doivent être mises en place (mise à disposition d’un masque à usage médical, vigilance particulière quant à l’hygiène régulière des mains, aménagement du poste de travail).

Le nettoyage régulier et l’aération fréquente des locaux et des surfaces de contact

Le nettoyage et la désinfection des locaux et des surfaces de contact doivent être réguliers et a minima journaliers.

Les espaces clos doivent être aérés régulièrement en dehors de la présence des personnes.

Le fonctionnement et l’entretien de la ventilation mécanique (VMC) doivent être contrôlés, les ventilateurs ne devant pas être utilisés si le flux d’air est dirigé vers les personnes.

L’interdiction d’imposer un dépistage

L’employeur ne peut imposer à ses salariés de prendre leur température et ces derniers sont en droit de le refuser.

Il ne peut pas non plus mener des campagnes de dépistage du coronavirus auprès des salariés.

Sources : Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés