Dans Droit du travail, Droit Social

Le 18 août 2020, le gouvernement s’est entretenu avec les partenaires sociaux au sujet de l’évolution des règles sanitaires en entreprise en cette période de COVID-19.

Constatant une augmentation du nombre de cas clusters sur l’ensemble du territoire français et notamment dans le milieu professionnel, le gouvernement a indiqué souhaiter que de nouvelles mesures de prévention soient mises en place dans les espaces clos professionnels.

Il a ainsi annoncé qu’il entendait modifier le protocole national de déconfinement1 qui accompagne les entreprises dans la reprise de leur activité. Ce protocole, désormais renommé « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19« , publié le 31 août 2020, prévoit notamment :

  • La systématisation du port du masque dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises (salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés etc.) à compter du 1er septembre 2020 et ce, même en présence de vitres en plexiglas. Dans le cas d’un bureau individuel, le port du masque ne serait pas imposé.
  • Le rappel de l’importance des autres mesures barrières complémentaires telles que la distanciation physique, le lavage régulier des mains, le nettoyage et la désinfection des surfaces de travail, l’aération des locaux …
  • L’indication que le télétravail reste une pratique recommandée permettant de prévenir le risque d’infection et de limiter l’affluence dans les transports en commun. Sur ce point, les partenaires sociaux continuent de se concerter pour proposer des modalités d’adaptation dans le cadre du recours au télétravail en période de pic épidémique.
  • Le rappel et le renforcement des recommandations en matière d’hébergement collectif des travailleurs, en privilégiant, par exemple, le logement individuel.

L’évolution majeure réside donc dans le port du masque systématique dans les espaces partagés ou dès lors qu’au moins deux personnes se trouvent dans la même pièce.

Cette nouvelle mesure amène à s’interroger sur ses modalités de mise en œuvre. Les masques devront-ils être fournis par l’employeur ? Le cas échéant, la fourniture d’un seul masque journalier serait-elle suffisante ? Ou chaque salarié devra-t-il être muni du sien ? L’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur impliquera en tout état de cause une prise en charge par ce dernier.

HD AVOCATS est à votre disposition pour analyser avec vous les obligations pesant en la matière sur votre entreprise et les solutions envisageables.

1 Lire notre article sur le sujet.

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