Dans Droit du travail, Droit Social

En cas de suspicion de contamination d’un enfant à la Covid-19, ce dernier ne pourra pas retourner à l’école et devra être placé en quatorzaine à défaut de diagnostic médical de non-contamination.

Les parents de l’enfant seront dès lors amenés à s’absenter pour s’en occuper.

Comment gérer ces absences dans l’entreprise ?

La fin des arrêts dérogatoires « Covid-19 »

Durant la période de confinement, les salariés contraints de cesser leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants de moins de 16 ans ont pu bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires et, à compter du 1er mai 2020, d’un dispositif d’activité partielle.

Cependant, ces mesures exceptionnelles ont pris fin et il n’en existe actuellement aucune autre.

Le Gouvernement a tout de même annoncé que de nouvelles mesures de remplacement étaient à l’étude pour accompagner les salariés concernés.

En l’occurrence, les parents qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourraient être placés en situation d’activité partielle et bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement.

Cette indemnisation bénéficierait à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.

Les dispositifs d’indemnisation devraient permettre de couvrir rétroactivement tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020.

Le recours forcé aux arrêts de travail de droit commun en attendant les nouvelles mesures…

Dans l’attente d’un nouveau dispositif, les salariés devant s’occuper de leur enfant seront soumis aux règles de droit commun.

Ils pourront notamment s’absenter en prenant :

  • Un congé pour enfant malade ;
  • Des congés payés ou jours de RTT ;
  • Un congé sans solde.

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