Avocats d'affaires, rigoureux et investis

Les collaborateurs du cabinet HD AVOCATS de Saint-Maur-des-Fossés interviennent chacun dans leur domaine de compétences. Nos avocats d’affaires sont les successeurs des conseils juridiques et assurent la représentation en justice des entreprises quelle que soit la nature de leurs contentieux.

En France et dans le Monde

Nous sommes implantés dans le Val de Marne, à Saint-Maur-des-Fossés, ville proche de Paris et nos clients sont partout en France et à l’international. En droit du travail et en droit commercial nous sommes compétents devant toutes les juridictions en France. Sur les autres matières, notre compétence juridictionnelle s’étend sur tout le ressort de la Cour d’appel de Paris et sur le Tribunal judiciaire de Nanterre.

Sécuriser la relation de travail avec vos salariés

Embaucher, licencier, sanctionner, mettre en place l'épargne salariale, le comité social et économique...

Gérer votre société et ses associés

Sécuriser juridiquement les décisions concernant votre société

Maîtriser vos baux commerciaux

Gérer vos baux commerciaux, connaître vos droits

Contrats d'affaires, relations fournisseurs

Sécuriser vos relations avec vos fournisseurs et faites respecter vos droits

Droit du travail et de la protection sociale : pas de secret pour nous

Vous représenter, vous assister et plaider en justice, souvent le Conseil de prud’hommes : négocier et concilier, gérer complètement votre contentieux ; nous vous défendons devant les juridictions civiles, sociales, pénales, commerciales… Droits et obligations des employeurs et des salariés Dans notre cabinet, nos avocats en droit social / droit du travail considèrent que leur matière s’intégre pleinement dans le « droit des affaires ». C’est souvent un maillon essentiel de l’entreprise. Le droit du travail ou, plus large, le « droit social », c’est aussi rédiger votre contrat de travail, vous conseiller sur les clauses que ce soit une clause de non-concurrence ou une clause d’exclusivité ou encore une clause d’objectifs ou bien à la fin d’un cycle, quand il faut rompre le contrat de travail, par exemple en ayant recours à une rupture conventionnelle (qui peut même être une rupture conventionnelle collective !) ou un plan de départ volontaire ou que vous deviez licencier (licenciement économique, licenciement pour inaptitude, licenciement pour faute grave), nous rédigeons pour vous l’intégralité des documents nécessaires. Nos avocats et juristes en droit du travail s’emploient à faire du sur-mesure, il y a des missions récurrentes telles que l’organisation des élections professionnelles ou l’assistance dans le cadre de contrôle de l’inspection du travail voire de l’Urssaf, il est important d’être épaulé et d’avoir des lumières juridiques. En revanche, un accord d’entreprise sur le télétravail ou a fortiori un accord sur la durée du travail (convention de forfait jours ou forfait heures) est un vrai travail unique. Vous n’avez pas d’institutions représentatives du personnel ou de syndicats ? Qu’à cela ne tienne, un accord référendaire est sûrement possible.

Droit des sociétés parfaitement maîtrisé par votre avocat d’affaires

Avec un avocat d’affaires dédié, nos cabinet d’avocats vous accompagne à tous les stades de la vie de votre entreprise. Rédiger vos statuts, créer votre société, rédiger les pactes d’actionnaires, préparer votre assemblée générale annuelle, déposer vos comptes, céder vos actions ou acquérir des parts est notre quotidien. Cela passe également par l’acquisition d’une société, par négocier ou signer un accord de confidentialité, appelé en anglais non-disclosure agreement.  L’étendue du droit des sociétés est vaste et nous travaillons dessus quotidiennement, y compris pour des ETI ou des sociétés cotées. Nous savons opérer des fusions de sociétés ; transformer des sociétés, par exemple de SARL à SAS. Nous pouvons également vous aider à faire des acquisitions d’autres sociétés ou de titres au sein de votre Holding. Parfois, les relations entre associés deviennent litigieuses et nous pouvons là-encore vous assister pour déminer ce genre de conflits. C’est souvent le gérant ou le président de la société qui nous choisit mais cela peut aussi venir des actionnaires ou des associés voire des administrateurs. En cas de changement de gouvernance, de révocation de mandats, de nomination d’un commissaire aux comptes, de management package (souvent associé à un LBO leverage buy out), c’est aussi notre équipe de Droit des sociétés qui intervient à vos côtés. Souvent les délais légaux ou contractuels sont restreints. Il faut du savoir-faire… juridique ! Un avocat d’affaires doit mettre en œuvre l’état de l’art juridique : que cela résulte de la loi, des règlements (décrets ou arrêtés), tous ces textes officiels étant souvent compilés dans un code, tel que le code civil ou le code de commerce ; ou bien encore de la jurisprudence. Ce peut-être celle du Tribunal de commerce de Meaux (par exemple) ou de celle du Tribunal de commerce de Paris ou bien d’un Tribunal judiciaire Créteil par exemple. Ces juridictions répondent en principe à la vigilance de la Cour d’appel de Paris voire de la Cour de cassation.

Droit immobilier d’entreprises : les avocats d’affaires à la pointe

Afin de vous garantir d’avoir les bons réflexes et les bonnes connaissances, nous vous proposons diverses possibilités Aucun secret pour notre équipe d’avocats pour rédiger un bail commercial ou établir un bail de courte durée (autrement appelée bail dérogatoire). Notre équipe experte en la matière est certainement la mieux placée. C’est heureux car vous devez être protégé par des clauses validées par un avocat d’affaires ou un juriste en qui vous pouvez avoir confiance. Le bail commercial est un contrat dont la durée est en principe de 9 ans, c’est dire l’enjeu qui est le vôtre au moment de signer un accord avec votre propriétaire. Chaque dossier est foncièrement différent. Nous les étudions avec minutie. Il peut arriver que l’on vous conseille de signer une promesse de bail, ce qui peut permettre votre financement. Nous regardons par exemple scrupuleusement les clauses d’indexation ou les clauses pénales qui sont des clauses qui peuvent vous être préjudiciables. Nous intervenons également devant les tribunaux que ce soit pour demander au juge des référés l’expulsion de votre locataire indélicat ou au contraire pour défendre votre bail commercial lorsque des arguments juridiques ou des circonstances exceptionnelles l’ont justifié. Concilier est parfois la plus sage des choses à réaliser mais cela nécessite d’être équipé, de connaître des techniques de négociation telle que la Négociation Raisonnée de Harvard.

Droit commercial : des avocats proches de vous

Nous maîtrisons le droit commercial sous toutes ses formes : cession de fonds de commerce, baux commerciaux, contrats divers Vos besoins de rédaction de contrats peuvent être variés : contrat d’apporteurs d’affaires, contrat de partenariat, contrat de leasing : nos avocats rédigent ces contrats en faisant à chaque fois un contrat sur-mesure. Vous pouvez aussi bien sûr nous demander de négocier car c’est un domaine que nous affectionnons aussi particulièrement ! Le droit commercial, c’est aussi la rédaction de conditions générales de ventes ou de contrats de prestations de services. C’est en prenant en compte le Code civil et le Code de commerce que nous vous proposons des montages stratégiques pour l’essor de votre société. La sécurité juridique n’est pas un vain mot : nous offrons une garantie. En effet, nous avons une obligation de garantie. Enfin, lorsque les temps sont plus difficiles pour votre entreprise, nous assistons les chefs d’entreprise dans l’accompagnement de leur société pour prévenir l’avenir avec des mesures préventives : mandat ad hoc, conciliation, homologation d’accord. Et, dans les pires des cas, nous sommes encore là pour la restructuration de la société, pour son redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire.


Vos dossiers accessibles 24/24

Pour partager en temps réel les informations utiles, des documents tels que nos conclusions, les contrats, les assignations ou tout acte de procédure, en toute sécurité et suivre l’évolution de votre dossier, HD AVOCATS utilise l’outil collaboratif  WIMI Cliquez pour avoir accès à votre espace wimi


Encore un peu plus sur nous
HD AVOCATS est un cabinet d’avocats d’affaires entièrement dédié à la vie en entreprise. Nous intervenons en droit des affaires et avons développé une compétence approfondie en droit Social.

À vos côtés, l’avocat d’affaires doit transformer le Droit en un véritable investissement pour votre entreprise, pour votre société ; nous vous conseillons pour faire de la règlementation complexe et évolutive votre véritable atout.

Lorsqu’un accord est possible, l’on parle de « Mesures alternatives aux règlements de conflits » (MARC), ou de « Mesures alternatives aux règlements des différends (MARD) , nous proposons systématiquement un accord amiable pour clore un litige. C’est une composante majeure de l’avocat d’affaires du XXIème siècle. Même lorsqu’un accord est trouvé entre les parties, il importe que le « contrat » qui va mettre fin au litige, c’est-à-dire essentiellement une transaction soit parfaitement rédigé. À défaut, vous courrez un risque de voir resurgir un problème juridique là où vous pensiez l’avoir réglé.

L’article 2044 du code civil dispose :

(Version en vigueur au 23 décembre 2020)

La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.

Ce contrat doit être rédigé par écrit.

La lettre de cet article légal paraît clair. Il faut toutefois intégrer l’abondante jurisprudence de la Cour de cassation pour arriver à une effectivité pleine et entière de l’acte considéré. Ainsi, par exemple, la Cour de cassation ne reconnaît pas une transaction entre un salarié et son employeur lorsqu’elle est signée antérieurement à la rupture du contrat de travail. C’est l’apport d’un arrêt de principe, de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, du 29 mai 1996 (pourvoi n° 92-45.115, Publié au bulletin).

Qu’en statuant ainsi, alors qu’il résultait de ses propres constatations que l’accord signé par les parties qui n’était pas destiné à mettre fin au contrat de travail, mais à régler les conséquences d’un licenciement, avait été conclu avant la réception par le salarié de la lettre de licenciement, la cour d’appel a violé les textes susvisés ;

Nous aurons probablement l’occasion de revenir sur cette jurisprudence avec un regard critique. Toujours est-il qu’il vous faut maîtriser ses concepts pour mener à bien votre entreprise.

Nous exerçons notre compétence non seulement sur les Cours d’appel de Paris et de Versailles mais nous plaidons également sur toute la France. Vous pouvez nous retrouver ici. Pour nos avocats d’affaires, il est important de nous montrer dignes de votre confiance. Vous êtes souvent déjà pris dans des tourmentes ou des contentieux, il vous faut un avocat infaillible sur qui vous reposer. L’avocat d’affaires est également un homme, une femme, de coeur. Même si nous pratiquons le droit dans notre domaine de compétences et d’expertises depuis près de 15 ans, Aurélie LAURENT et Laurent HOUARNER ont entamé une démarche de reconnaissance de leurs spécialités en droit. Lire la suite…

Avec nous

  • Accompagnement intense à votre service, que ce soit en justice ou en conseil
  • Aucun frais cachés
  • Des forfaits détaillés prédéfinis ou sur mesure
  • Un numéro d’urgence  :  01 48 77 01 09 disponible 24/24 & 7/7
  • Confidentialité absolue – de la connexion sécurisée au broyeur papier, en passant par le cryptage des données : ce que vous nous confiez reste chez nous.
  • Avocats d’affaires inscrits au Barreau de Créteil



Laurent HOUARNER a été réélu Secrétaire régional de l’ACE Paris, le Syndicat des avocats d’affaires


Un exemple de travail avec un avocat

  • Premier contact

    Prise de rendez-vous, élaboration de la stratégie, constitution du dossier

  • Négociations avec la partie adverse

    Avant toute procédure, tentatives de règlement amiable

  • Procédure

    Si stratégique, assignation et argumentation judiciaires

  • Plaidoirie et obtention d'un jugement

    La juridiction saisie statue

  • Exécution ou appel

    Communication de la décision au client et exécution ou appel

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